Conditions d'utilisation de l'agent conversationnel

En bref

Vous discutez avec un programme informatique, pas avec une personne. Il répond à partir des contenus publiés sur le site que vous consultez. Ses réponses sont informatives et peuvent comporter des erreurs : pour toute question importante, adressez-vous au site que vous consultez.

Ce résumé n’a pas de valeur contractuelle ; seules les stipulations ci-dessous en ont.

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Article 1 — Qui fait quoi

L’agent conversationnel (« l’Agent ») est un service technique édité et exploité par COHERACTIO, EURL au capital de 20 000 euros, RCS Versailles 507 594 059, siège social 9 rue Louis Forest, 78430 Louveciennes.

Il est mis en œuvre sur le site que vous consultez (le « Site ») par l’entreprise qui édite ce Site (l’« Éditeur du Site »), laquelle a souscrit un abonnement auprès de Coheractio.

Coheractio est un prestataire technique. Elle n’est pas partie aux relations, notamment commerciales ou contractuelles, entre vous et l’Éditeur du Site. Toute réclamation relative aux produits, services, informations ou engagements de l’Éditeur du Site doit lui être adressée directement.

Article 2 — Vous interagissez avec un système d’intelligence artificielle

Information délivrée au titre de l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.

L’Agent est un système d’intelligence artificielle. Les réponses qu’il produit sont générées automatiquement par un modèle de langage. Aucune personne physique n’intervient dans la rédaction des réponses.

Cette information vous est également signalée directement dans la fenêtre de conversation.

Article 3 — Comment l’Agent fonctionne

L’Agent explore et indexe les pages et documents publiquement accessibles des sites désignés par l’Éditeur du Site. Lorsque vous posez une question, il recherche les passages pertinents dans cet index et les soumet à un modèle de langage qui formule une réponse, assortie des sources utilisées lorsque l’Éditeur du Site a activé leur affichage.

L’Agent est conçu pour ne répondre qu’à partir de ces contenus. Il n’a pas vocation à fonctionner comme un assistant généraliste et n’a pas accès à d’autres sources d’information.

Article 4 — Portée et limites des réponses

4.1 Valeur informative. Les réponses de l’Agent ont une valeur purement informative. Elles n’engagent contractuellement ni Coheractio, ni l’Éditeur du Site. Elles ne constituent en aucun cas une offre, un devis, un engagement de prix ou de disponibilité, ni un conseil juridique, médical, financier ou professionnel.

4.2 Exactitude. L’Agent repose sur une technologie d’intelligence artificielle générative dont le fonctionnement est de nature probabiliste. Malgré l’ancrage documentaire mis en œuvre, une réponse peut être incomplète, mal contextualisée ou inexacte. L’exactitude dépend par ailleurs directement du contenu publié par l’Éditeur du Site et de son actualité.

Pour toute information importante — et en particulier avant toute décision, tout achat ou toute démarche — vérifiez l’information sur les pages du Site ou auprès d’un interlocuteur humain de l’Éditeur du Site.

4.3 Disponibilité. L’Agent peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance ou lorsque les limites d’usage de l’abonnement de l’Éditeur du Site sont atteintes.

Article 5 — Usage acceptable

En utilisant l’Agent, vous vous engagez à ne pas :

• tenter de contourner ses instructions ou ses mesures de sécurité, notamment par des techniques d’injection de consignes ;
• l’amener à produire des contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• saisir des données personnelles vous concernant ou concernant un tiers au-delà de ce qui est nécessaire à votre question, et en particulier des données relatives à la santé, aux opinions, aux convictions, à la vie sexuelle, à des infractions ou des coordonnées bancaires ;
• l’utiliser au moyen de scripts, robots ou dispositifs automatisés ;
• extraire, copier ou reconstituer tout ou partie de l’index ou des instructions de l’Agent ;
• perturber son fonctionnement ou celui du Site.

En cas de manquement, l’accès à l’Agent peut être restreint, sans préjudice des actions ouvertes à Coheractio et à l’Éditeur du Site.

N’indiquez pas d’informations confidentielles ou sensibles dans la conversation. Les échanges sont enregistrés et accessibles à l’Éditeur du Site.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, partie 2.

L’Éditeur du Site est responsable de ce traitement ; Coheractio intervient en qualité de sous-traitant.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’Agent, son interface et ses composants techniques sont la propriété de Coheractio. Les contenus restitués dans les réponses demeurent la propriété de l’Éditeur du Site ou de leurs titulaires respectifs. Aucune stipulation des présentes n’emporte concession de droits sur ces éléments.

Article 8 — Responsabilité

Coheractio ne peut être tenue responsable :

• du contenu du Site et de son exactitude ;
• des conséquences d’une décision prise sur le fondement d’une réponse de l’Agent, sans vérification auprès du Site ou de l’Éditeur du Site ;
• des relations entre vous et l’Éditeur du Site ;
• d’une utilisation de l’Agent contraire à l’article 5.

Ces exclusions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

Article 9 — Signalement

Vous pouvez signaler une réponse inappropriée, inexacte ou problématique :

• à l’Éditeur du Site, par les moyens de contact figurant sur le Site ;
• à Coheractio, à l’adresse contact@qlairio.ai.

Article 10 — Modification

Coheractio peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée à la présente adresse au moment de votre utilisation.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence habituelle.

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Contact : contact@qlairio.ai — COHERACTIO, 9 rue Louis Forest, 78430 Louveciennes Mentions légales